Facture d'acompte : mentions et TVA
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
L'acompte est un paiement partiel versé avant la fin de la prestation. Il doit être facturé, et la TVA correspondante devient exigible dès son encaissement.
Les mentions à prévoir
La facture d'acompte porte les mêmes mentions qu'une facture classique : identités, date, numéro unique, désignation, taux et montant de TVA. Précisez qu'il s'agit d'un acompte et indiquez la prestation ou le contrat auquel il se rattache.
Le montant payé doit apparaître clairement, ainsi que le solde restant à facturer.
La facture finale
À la fin de la prestation, la facture finale rappelle les acomptes déjà versés et déduit leur montant du total à payer. Cette présentation évite les doubles paiements et simplifie la lecture pour le client.
Vérifiez avec votre expert-comptable le traitement de la TVA si vous êtes soumis à un régime particulier.
Contrats hors établissement et annulation
Pour les contrats conclus avec un consommateur hors de votre établissement, par exemple après un démarchage à domicile, la loi interdit en principe de demander un paiement pendant les premiers jours qui suivent la signature, sauf exceptions. Un acompte exigé trop tôt expose à des sanctions et à l'annulation de la demande. Si vous intervenez chez des particuliers, renseignez-vous sur ces règles avant de fixer votre échéancier.
Prévoyez aussi ce qui se passe quand le client annule après avoir versé un acompte. Selon ce que dit votre devis, la somme reste acquise en contrepartie du travail déjà engagé, ou elle est restituée par un avoir ou un remboursement. Écrivez cette règle à l'avance et reprenez-la sur la facture d'acompte. Un montant précis, justifié par vos frais réels, est mieux accepté qu'une clause qui garde tout sans explication.
Sur la facture d'acompte, écrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'un acompte, rappelez le numéro du devis et indiquez le montant total de la commande ainsi que le reste à payer. Cette présentation, qui paraît superflue, évite les confusions au moment du solde et rend la facture compréhensible par un service comptable qui ne connaît pas le dossier. Précisez aussi la date prévue pour les paiements suivants.