Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Éditeur : Theo MARCHI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exploitant le service sous le nom usegaby.com.
Forme juridique : entreprise individuelle — aucun capital social.
Adresse : 7 rue Lucien Bonmarchand, 92370 Chaville, France.
SIREN : 108 089 814 — Immatriculation : RCS Nanterre 108 089 814.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Theo MARCHI, en sa qualité d'éditeur.
3. Contact
Courriel : support@usegaby.com
Téléphone (non surtaxé) : 06 19 75 19 37
Adresse postale : 7 rue Lucien Bonmarchand, 92370 Chaville, France
Pour toute demande relative à vos données personnelles : support@usegaby.com.
4. Hébergement
Le Site, le Service et les données sont hébergés et stockés sur l'infrastructure de :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930 — Site web : cloudflare.com
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5. Prestataires techniques partenaires
Le Service s'appuie sur les prestataires indépendants suivants, chacun agissant sous sa propre responsabilité :
- SUPER PDP, service édité par la société SUPER G (SAS au capital de 50 000 euros, RCS Paris 853 322 915, siège social : 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris, France) : plateforme immatriculée Plateforme Agréée (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire) par l'administration fiscale, pour la transmission des factures ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande) : traitement des paiements par carte ;
- Resend (États-Unis) : envoi de courriels transactionnels.
6. Nature du service
usegaby.com est un service de gestion et de transmission électronique de factures (SaaS). L'Éditeur agit exclusivement en tant qu'opérateur technique. Il n'exerce aucune activité d'expertise comptable, de conseil juridique ou fiscal. Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation, accessibles depuis chaque page du Site.
7. Propriété intellectuelle
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