Facturation et RGPD : protéger les données de vos clients
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Une facture contient des données personnelles : nom, adresse, parfois email. Le RGPD s'applique donc à votre facturation, même pour une petite activité.
Ne collecter que le nécessaire
Limitez les données demandées aux informations nécessaires à la facturation et au suivi du paiement. Évitez de conserver des copies de pièces d'identité ou des données sensibles dans vos dossiers clients.
Informez vos clients de l'usage de leurs données dans vos conditions ou votre devis.
Sécuriser et conserver
Protégez l'accès à vos factures par un mot de passe robuste et, si possible, une double authentification. Sauvegardez régulièrement vos données.
Les factures doivent être conservées dix ans, mais les données non nécessaires au-delà de cette durée doivent être supprimées ou anonymisées selon les règles applicables.
Durées de conservation, sous-traitants et droits des clients
Les données figurant sur vos factures sont traitées en application d'une obligation légale et pour l'exécution du contrat. Vous pouvez les conserver pendant les durées comptables, mais pas indéfiniment pour d'autres usages, comme la prospection, sans base légale appropriée. Distinguez dans votre organisation les documents comptables, conservés dix ans, et les autres données clients, conservées moins longtemps.
Votre logiciel de facturation, votre comptable et votre hébergeur sont des sous-traitants : prévoyez un contrat qui encadre leur rôle et vérifiez où sont stockées les données. Un client peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou, dans certaines limites, leur effacement. Préparez une réponse type, rédigée en amont, qui explique ce qui peut être supprimé et ce que la loi vous oblige à conserver. Protégez enfin vos fichiers par des accès limités et des mots de passe robustes.
Limitez les informations collectées à celles qui servent vraiment la facturation : identité, adresse, numéro d'identification de l'entreprise, contact comptable. Évitez de stocker dans vos fichiers des données sensibles qui n'ont rien à y faire, comme des informations de santé. Moins vous conservez de données, moins vous avez de risques à gérer en cas de fuite ou de demande d'un client.