E-reporting : transmettre ses données de transaction à l'administration
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
À côté de la facturation électronique, la réforme prévoit la transmission de données de transaction à l'administration. Cette obligation, l'e-reporting, concerne des opérations que la facture électronique ne couvre pas.
Ce que recouvre l'e-reporting
L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration certaines données sur vos ventes, sans échanger de facture électronique avec le client. Il vise notamment les ventes à des particuliers et les opérations avec l'étranger, pour lesquelles la facture ne passe pas par le circuit des entreprises assujetties à la TVA en France.
L'objectif de l'administration est de disposer plus rapidement d'une vision des transactions, pour préremplir les déclarations de TVA et lutter contre la fraude. Pour l'entreprise, la charge doit rester limitée : les données sont en général extraites de vos outils de facturation ou de caisse et envoyées par l'intermédiaire d'une plateforme.
Qui doit transmettre quoi
Les données concernées portent notamment sur le montant, la date, le taux de TVA et la nature de l'opération. Pour les paiements de certaines prestations, des informations sur l'encaissement sont aussi attendues. La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. Vérifiez auprès de votre comptable ou de l'administration ce qui s'applique à votre situation.
Le calendrier suit celui de l'émission des factures électroniques : les petites structures disposent d'un délai plus long que les grandes. Ne partez pas du principe que vous êtes dispensé parce que vos clients sont des particuliers : c'est précisément dans ce cas que l'e-reporting trouve son utilité.
S'organiser sans bouleverser son quotidien
La meilleure préparation consiste à avoir des données fiables dès la saisie : taux de TVA correct pour chaque ligne, nature de l'opération renseignée, dates d'encaissement conservées. Un logiciel qui produit ces informations de façon cohérente vous épargne des corrections manuelles au moment de la transmission.
Demandez à votre éditeur ou à votre plateforme comment l'e-reporting sera géré dans votre offre, et quand. Conservez un historique de ce qui a été transmis, afin de pouvoir répondre à une question de l'administration. Si vous utilisez plusieurs outils, par exemple une caisse et un logiciel de facturation, assurez-vous que les données ne seront pas déclarées deux fois.