Retenue de garantie : définition, montant et libération
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
La retenue de garantie permet au client de conserver une partie du prix en attendant la fin de la période de garantie. Elle pèse sur la trésorerie de l'entreprise, d'où l'importance de bien la prévoir.
Ce que recouvre la retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme que le client conserve sur chaque paiement, pour garantir la bonne exécution des travaux et la levée d'éventuelles réserves. Dans les marchés de travaux concernés, elle ne peut en principe pas dépasser un pourcentage plafonné par la loi, souvent de l'ordre de cinq pour cent du montant du marché.
Elle doit être prévue dans le contrat. Une retenue appliquée sans clause écrite peut être contestée. Vérifiez donc, avant de signer, si elle figure au marché, quel pourcentage est prévu et selon quelles modalités elle sera libérée.
Comment l'afficher sur la facture
Sur chaque situation ou facture, faites apparaître le montant total des travaux, le montant de la retenue de garantie et le net à payer. Interrogez votre comptable sur le moment où la TVA afférente à la somme retenue devient exigible : elle suit en principe le régime de la prestation, et la somme retenue pèse sur votre trésorerie tant qu'elle n'est pas libérée.
Précisez le cumul des retenues opérées depuis le début du chantier. Ce rappel permet au client et à l'entreprise de suivre la somme qui reste à libérer et d'éviter les oublis lors de la clôture du marché.
Libération et alternatives
La retenue est en principe libérée à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, souvent un an après la réception, si aucune réserve n'est restée sans suite. Pensez à la réclamer par écrit à la date prévue : un client peut l'oublier, et l'entreprise qui ne la demande pas attend parfois plusieurs mois.
Une alternative consiste à remplacer la retenue par une garantie fournie par une banque ou un organisme financier, qui permet d'encaisser l'intégralité du prix. Cette solution a un coût, qu'il faut comparer au bénéfice pour votre trésorerie. Renseignez-vous sur les règles propres à votre type de marché, public ou privé, car elles diffèrent.