Dépassement du seuil de la franchise de TVA : que faire
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Dépasser le seuil de la franchise en base change votre situation vis-à-vis de la TVA. Anticiper évite de facturer à tort sans taxe ou de découvrir une dette de TVA trop tard.
Suivre son chiffre d'affaires avant d'atteindre le seuil
Les seuils de la franchise en base ont évolué ces dernières années, et les règles applicables à la date de bascule peuvent varier. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'administration fiscale les montants et les conditions en vigueur, plutôt que de vous fier à un chiffre entendu ailleurs.
Tenez un suivi cumulé de votre chiffre d'affaires, mois après mois, avec une alerte quand vous approchez du seuil. Ne vous contentez pas d'un contrôle en fin d'année : un contrat important signé en cours d'exercice peut vous faire basculer plus vite que prévu.
Ce qui change le jour du dépassement
À partir de la date fixée par la règle applicable, vous devez facturer la TVA, la déclarer et la reverser. Vos factures comportent désormais le taux, le montant de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire, et la mention de franchise disparaît. Les opérations facturées avant la date de bascule restent soumises au régime précédent.
En contrepartie, vous pouvez désormais déduire la TVA payée sur vos achats professionnels. Si vous avez des immobilisations récentes, interrogez votre comptable sur la possibilité de régulariser la TVA sur certains biens. Mettez à jour votre logiciel de facturation et vos modèles de devis avant la date, pour éviter une facture sans TVA émise par habitude.
Adapter ses prix et prévenir ses clients
La bascule pose une question commerciale : faut-il ajouter la TVA à vos prix ou la prendre sur votre marge ? Pour des clients professionnels assujettis, la TVA est neutre puisqu'ils la récupèrent, et vous pouvez l'ajouter sans difficulté. Pour des particuliers, l'augmentation est visible, et une explication claire évite l'incompréhension.
Prévenez vos clients de votre changement de régime, avec la date et votre nouveau numéro de TVA. Corrigez vos devis en cours, et précisez sur chaque nouveau devis si les prix s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises. Une communication simple, envoyée à l'avance, préserve la confiance bien mieux qu'une facture inattendue.