Facture de graphiste : droits de cession et licence

Indiquez les usages autorisés : print, web, réseaux sociaux, affichage.

Une cession exclusive vaut plus qu'une cession simple.

Le fichier source (vectoriel, calque) se facture à part si vous le livrez.

Le code de la propriété intellectuelle demande que chaque droit cédé soit mentionné distinctement, avec son domaine d'exploitation, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une phrase comme « tous droits cédés » ne suffit pas à elle seule. Pour un logo, par exemple, indiquez que le client peut l'utiliser sur tous supports, imprimés et numériques, en France et à l'étranger, pour une durée de dix ans.

Cette précision joue dans les deux sens. Elle protège le client, qui sait ce qu'il peut faire de la création, et elle vous protège, car elle évite qu'un usage non prévu, comme une déclinaison en produits dérivés, soit réputé acquis. Si le client veut un usage plus large, vous pouvez le facturer à part.

Les droits moraux de l'auteur, notamment le droit au respect de l'œuvre et le droit à la paternité, ne se cèdent pas. Concrètement, un client qui modifie fortement votre création sans accord peut se heurter à ce droit. Prévoyez une clause qui règle la question des modifications, et dites si vous souhaitez être crédité.

La livraison des fichiers sources, comme les documents vectoriels ou les fichiers de travail, est un sujet distinct de la cession de droits. Certains graphistes les remettent d'office, d'autres les facturent comme une prestation supplémentaire. Faites apparaître ce choix sur la facture. Séparez enfin la conception, la cession des droits et les déclinaisons sur des lignes différentes : le client comprend ce qu'il achète, et vous valorisez un travail souvent perçu à tort comme un simple fichier.