Facture d'ostéopathe : mentions et TVA

Indiquez le nom du praticien, sa qualification et la date de la consultation.

Un reçu détaillé aide le patient pour ses remboursements.

Si vous êtes exonéré, le document doit le mentionner clairement.

Sinon, appliquez le taux en vigueur.

Le document remis au patient mentionne votre nom, votre qualification, votre adresse professionnelle, la date de la consultation, sa durée et le montant payé, avec le mode de règlement. Si vous êtes exonéré de TVA, écrivez-le explicitement et indiquez le fondement de l'exonération, par exemple l'article 261 du code général des impôts, à vérifier selon votre situation avec votre service des impôts.

Numérotez vos documents dans l'ordre, comme n'importe quelle facture : une numérotation continue est un repère solide en cas de contrôle. Un reçu rédigé à la main sur un carnet sans suite chronologique donne une image moins fiable de votre activité qu'un document généré dans l'ordre.

Ne mentionnez pas le diagnostic ni la pathologie sur le reçu. Ce sont des données de santé, couvertes par le secret professionnel et par les règles de protection des données personnelles. Une formule neutre comme « consultation d'ostéopathie » suffit pour le patient et pour sa complémentaire.

Les consultations d'ostéopathie ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie, mais de nombreuses mutuelles proposent un forfait annuel. Chaque organisme fixe ses propres exigences : certains demandent la mention du numéro d'identification professionnelle, d'autres un reçu distinct par séance. Conservez une version de chaque reçu dans votre dossier pour pouvoir en renvoyer une copie quand un patient vous la demande des mois plus tard.