Taux de TVA en France : lequel appliquer sur une facture
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Quatre taux de TVA coexistent en France métropolitaine. Choisir le bon pour chaque ligne de facture évite les corrections et les régularisations auprès de l'administration.
Les quatre taux et leurs usages
Le taux normal de 20 % s'applique à la plupart des biens et services. Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment certains travaux d'amélioration du logement, la restauration et le transport de voyageurs. Le taux réduit de 5,5 % vise les produits alimentaires, les livres et certains travaux d'amélioration énergétique. Le taux particulier de 2,1 % reste réservé à des cas très spécifiques, comme certains médicaments remboursables.
Le taux dépend de la nature de l'opération, pas de votre statut. Deux entreprises qui vendent le même produit appliquent le même taux. Vérifiez toujours le taux applicable sur le site officiel de l'administration, car les règles évoluent et comportent de nombreuses exceptions.
Facturer à plusieurs taux
Une même facture peut mêler plusieurs taux, par exemple des travaux à 10 % et des fournitures vendues séparément à 20 %. Indiquez le taux sur chaque ligne et regroupez le récapitulatif par taux : base hors taxes, taux, montant de TVA, puis le total toutes taxes comprises.
Ne généralisez pas un taux unique par habitude. Chaque ligne doit être examinée, car un taux appliqué à tort ne s'efface pas : la TVA mentionnée sur la facture reste due à l'administration, même si elle est en réalité erronée.
Corriger une erreur de taux
Si vous constatez une erreur de taux après l'émission, ne modifiez pas la facture. Annulez-la par un avoir et émettez une nouvelle facture avec le bon taux, ou utilisez la procédure rectificative que vous indique votre comptable. Prévenez le client pour qu'il enregistre correctement les deux documents.
Une erreur de taux au détriment du client lui fait perdre de l'argent, et une erreur à son avantage expose l'entreprise à un redressement. Dans les deux cas, plus la correction est rapide, plus elle est simple. En cas de doute sur le taux applicable à une opération particulière, interrogez votre service des impôts avant de facturer.