Facture d'acompte pour un chantier de maçonnerie

Il n'existe pas de pourcentage légal général : il se négocie et se note dans le devis.

Un acompte élevé sur un petit chantier peut freiner l'acceptation.

Rappelez les acomptes déjà versés et déduisez-les du total.

La TVA de l'acompte a déjà été facturée : ne la comptez pas deux fois.

Pour la construction d'une extension de 25 m², un échéancier simple peut prévoir 30 % à la signature du devis, 40 % à la fin du gros œuvre et le solde à la réception des travaux. Chaque versement donne lieu à une facture, numérotée à la suite des autres, qui rappelle le montant total du marché, les sommes déjà payées et le reste à régler.

Pour un chantier qui s'étire sur plusieurs mois, la facturation par situation de travaux est courante : vous facturez chaque mois l'avancement réellement exécuté, avec le pourcentage atteint pour chaque poste. Le client paie ce qu'il voit sur le chantier, et vous ne portez pas seul le coût des matériaux et des équipes.

Aucun pourcentage d'acompte ne s'impose de façon générale, mais certains contrats sont encadrés : la construction d'une maison individuelle par contrat de construction suit par exemple un calendrier légal de versements par étapes. Si votre chantier relève d'un tel cadre, ne proposez pas un échéancier plus favorable pour vous que celui que la loi prévoit.

Côté TVA, l'acompte encaissé pour des travaux entraîne en principe son exigibilité dès l'encaissement. Faites donc apparaître la TVA sur la facture d'acompte, puis déduisez le montant hors taxes et la TVA déjà facturés au moment du solde. Une facture finale qui reprend les montants versés évite que le client paie deux fois la même taxe, et que votre comptabilité contienne des écarts difficiles à expliquer.