TVA à 10 % sur les travaux de rénovation : comment la mentionner ?

Les travaux sur un logement à usage d'habitation, achevé depuis plus de deux ans, entrent généralement dans le taux réduit.

Les travaux de construction neuve ou ceux qui agrandissent fortement le logement en sont exclus.

Faites apparaître le taux de 10 % sur les lignes concernées, et distinguez les lignes soumises à un autre taux.

Si le client doit signer une attestation, conservez-la avec la facture.

Un artisan refait la salle de bains d'un appartement construit en 1995 : dépose de la baignoire, pose d'une douche à l'italienne, nouveau carrelage et reprise de la plomberie. Le logement a plus de deux ans et sert d'habitation : la main-d'œuvre et les fournitures posées par l'entreprise relèvent en principe du taux de 10 %. Si le client achète lui-même le meuble vasque et vous demande seulement de l'installer, seule la pose entre dans votre facture.

Dans le même chantier, l'installation d'un équipement d'amélioration de la performance énergétique peut relever d'un taux encore plus réduit de 5,5 %, sous conditions techniques. Mieux vaut alors une ligne par nature de travaux, chacune avec son taux, plutôt qu'un total global difficile à justifier.

L'erreur classique consiste à appliquer 10 % sur un chantier qui n'y a pas droit, par exemple un agrandissement important ou un local professionnel. En cas de contrôle, la TVA manquante est due par l'entreprise, avec des intérêts, et non par le client. Conservez l'attestation signée par le client qui confirme la nature du logement et son ancienneté, ainsi que le devis détaillé.

Autre piège : mélanger sur une même ligne des travaux à 10 % et des fournitures vendues sans pose, qui relèvent du taux normal de 20 %. Séparer les lignes, indiquer le taux sur chacune et faire apparaître le total par taux dans le récapitulatif rend la facture lisible et défendable, pour vous comme pour le client qui devra peut-être la présenter à un assureur ou à une administration.