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Facture de musicien pour un concert ou un cachet

Le cachet des artistes obéit à des règles sociales et fiscales spécifiques. Une facture précise évite les redressements.

Cachet et frais

Le cachet est la rémunération principale. Les frais de transport et d'hébergement sont à part.

Régime applicable

Votre régime social et fiscal détermine les mentions à porter. Consultez un expert.

Cachet, facture ou contrat de cession

Le même concert peut donner lieu à trois documents différents selon la situation. Un musicien intermittent du spectacle est en général rémunéré par un cachet, c'est-à-dire un salaire avec bulletin de paie, versé par l'organisateur. Un musicien qui exerce en indépendant, avec une entreprise ou une association, émet une facture. Une compagnie ou un groupe qui vend un spectacle conclut un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle.

Vérifiez le cadre avant d'émettre le moindre document : une facture adressée à un organisateur qui devrait vous salarier pose des difficultés des deux côtés. Pour les organisateurs occasionnels, un guichet unique permet de déclarer l'embauche d'artistes et de régler les cotisations. Demandez à votre interlocuteur quel dispositif il utilise.

Frais annexes, droits et justificatifs

Les frais de transport, d'hébergement et de repas se négocient en amont. Certains organisateurs les prennent en charge directement, d'autres les remboursent sur justificatifs, d'autres encore les incluent dans un cachet global. Écrivez la solution retenue sur le devis, sur le contrat et sur la facture, avec la mention des justificatifs à fournir. Un défraiement oublié devient vite un sujet de tension.

Les droits d'auteur liés à l'exécution d'œuvres protégées sont gérés par les organismes de gestion collective : l'organisateur les déclare de son côté, ils ne s'ajoutent pas à votre cachet. Précisez enfin les conditions d'annulation : à quel moment le cachet est dû si le concert est annulé, par vous ou par l'organisateur. Conservez toutes vos factures et contrats : ils servent à justifier vos heures de travail auprès des organismes qui les demandent.

Checklist avant d'envoyer

  • Cachet détaillé
  • Frais séparés
  • Date et lieu indiqués
  • Régime vérifié

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Questions fréquentes

Faut-il un contrat de cession ?

Pour l'enregistrement ou la diffusion, oui : il précise les droits.

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