Facture pour une vente en ligne : mentions à prévoir

Les frais de livraison sont affichés et détaillés sur la facture.

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation, à rappeler sur la facture ou le bon de commande.

Vendre à distance à des particuliers impose de fournir, avant la commande, des informations précises : caractéristiques du produit, prix toutes taxes comprises, frais de livraison, délai de livraison, conditions de paiement et existence du droit de rétractation. Le client doit pouvoir confirmer sa commande en sachant qu'elle comporte une obligation de paiement. Ces informations, reprises dans vos conditions générales de vente, doivent être accessibles avant l'achat.

La facture ou le justificatif de commande rappelle le détail de la vente : produits, quantités, prix unitaires, frais de port, total payé et date. Elle sert au client pour faire valoir la garantie et à vous pour vos obligations comptables.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter après la réception du produit, sans avoir à se justifier. Les biens personnalisés ou confectionnés selon ses demandes sont exclus de ce droit, à condition que vous le précisiez avant la vente. Les frais de retour, s'ils sont à la charge du client, doivent aussi être annoncés d'avance. Appliquez ces règles avec rigueur : un défaut d'information prolonge le délai de rétractation.

La garantie légale de conformité s'applique aux ventes aux consommateurs et ne peut pas être écartée par vos conditions. Vous devez aussi proposer un dispositif de médiation de la consommation et en indiquer les coordonnées. Si vous vendez à des particuliers dans d'autres pays de l'Union, les règles de TVA peuvent changer au-delà d'un seuil annuel de ventes : renseignez-vous sur le guichet unique prévu à cet effet. Précisez enfin le délai de livraison que vous promettez, et prévenez le client en cas de retard : c'est ce qui fait la différence entre une commande réussie et une réclamation.