Facture de sous-traitance entre freelances

Le sous-traitant facture le donneur d'ordre, qui refacture éventuellement au client.

Indiquez le nom du sous-traitant, son numéro SIREN et la prestation réalisée.

Un développeur reçoit d'une agence un projet de site, et confie à un graphiste indépendant la création de l'interface. Le graphiste facture le développeur, qui l'a engagé, et non le client final de l'agence. Le développeur facture ensuite l'agence, qui facture son propre client. Chaque maillon émet sa facture à celui qui lui a passé commande, avec ses prix et ses conditions. Cette logique est simple, mais elle suppose que chacun sache à qui s'adresser.

Le contrat de sous-traitance précise le périmètre confié, le prix, les délais, la confidentialité et les droits sur les livrables. Sans lui, la facture ne repose sur aucune base écrite, et le sous-traitant se retrouve exposé si le donneur d'ordre ne paie pas lui-même son client.

La loi sur la sous-traitance prévoit, dans certains cas, des protections particulières pour le sous-traitant, comme une action directe contre le client final lorsque le donneur d'ordre ne le paie pas. Ces règles s'appliquent selon la nature du marché et la manière dont le sous-traitant a été présenté au client final. Renseignez-vous avant de vous engager sur un contrat important, et demandez un écrit qui précise votre statut.

Dans le secteur du bâtiment, un régime de TVA particulier s'applique aux prestations de sous-traitance, avec une autoliquidation de la taxe dans certaines conditions : la facture du sous-traitant ne comporte alors pas de TVA mais une mention spécifique. Vérifiez si votre activité est concernée. Précisez enfin qui répond des erreurs : le donneur d'ordre reste en principe responsable devant son client, mais il peut se retourner contre vous si le défaut vient de votre travail. Une assurance professionnelle adaptée, dont vous remettez l'attestation, est un point de confiance essentiel entre indépendants qui travaillent ensemble.