TVA sur un acompte : à quel moment elle est due

Dès que l'acompte est encaissé, la TVA correspondante est due.

Mentionnez la TVA de l'acompte et le solde à facturer.

Un freelance qui encaisse un acompte de 1 200 € toutes taxes comprises sur une mission de plusieurs mois doit, s'il est assujetti, reverser la TVA correspondante à l'administration pour la période où il a reçu les fonds, alors que la mission n'est pas terminée. Dans son esprit, l'argent est encore une avance sur un travail à faire ; pour le fisc, la taxe est déjà exigible. L'écart de trésorerie peut être sensible quand les acomptes sont importants.

Pour une prestation de services, la règle générale veut que la TVA devienne exigible à l'encaissement du prix, y compris d'un acompte, sauf option pour les débits. Pour une vente de biens, l'encaissement d'un acompte rend aussi la taxe exigible à hauteur de la somme reçue.

Mettez de côté la part de TVA dès que l'acompte arrive, sur un compte distinct ou dans une ligne de votre prévisionnel de trésorerie. Cette discipline évite de dépenser une somme qui ne vous appartient pas. Si votre logiciel de facturation permet de suivre la TVA encaissée, utilisez-le pour préparer vos déclarations.

Sur la facture d'acompte, faites apparaître le montant hors taxes, le taux de TVA, le montant de la taxe et le total à payer. Sur la facture finale, déduisez l'acompte en reprenant son numéro, son montant hors taxes et sa TVA, afin que le client ne paie pas deux fois la taxe. Si vous êtes en franchise en base, aucune TVA n'est facturée sur l'acompte, et la mention de franchise figure sur la facture comme sur tous vos autres documents. Votre régime de TVA, mensuel, trimestriel ou annuel, détermine le moment où vous reversez la taxe : vérifiez-le avec votre comptable si vous avez un doute sur la période concernée.