Facture d'honoraires d'avocat : ce qu'elle doit contenir

Indiquez la base de calcul : forfait, temps passé ou résultat, selon la convention.

Les frais avancés figurent sur une ligne distincte, avec leurs justificatifs.

Sauf urgence, l'avocat doit conclure avec son client une convention d'honoraires écrite, qui précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, les frais et débours envisagés, et les diligences prévues. Cette convention est la base de la facture : elle évite qu'un client s'étonne du montant ou que l'avocat doive justifier chaque ligne après coup.

Les honoraires peuvent être fixés au forfait, au temps passé selon un taux horaire, ou comporter une part complémentaire liée au résultat. Cette dernière ne peut venir qu'en plus d'un honoraire principal : un honoraire qui ne dépendrait que du résultat est interdit. Vérifiez toujours que votre convention respecte ces règles.

Il est courant de demander des provisions au fil du dossier : elles sont des avances sur honoraires et frais, et la facture finale les déduit. Faites-les apparaître sur la facture avec leur date et leur montant, de façon que le solde se lise sans calcul. Les fonds reçus pour le compte du client, comme une indemnité à reverser, suivent des règles de maniement spécifiques et ne se mélangent pas avec vos honoraires.

Les débours sont les frais que vous avancez pour le client, par exemple des droits de greffe ou des frais d'huissier. Ils figurent séparément des honoraires, au montant réellement payé, avec le justificatif. Les honoraires sont soumis à la TVA, alors que les débours purs, refacturés sans marge, ne le sont généralement pas ; confirmez le traitement exact avec votre expert-comptable. Mettre chaque élément sur sa ligne rend la facture claire pour le client et irréprochable en cas de contrôle.