Cession de droits d'auteur : comment la facturer

Listez les supports, la durée et le territoire d'usage.

Le prix de la cession est indiqué séparément de la prestation créative.

Une rédactrice écrit un guide pratique pour un éditeur. Le contrat prévoit une cession des droits de reproduction et de représentation pour la France, en langue française, pour une durée de dix ans, sur tous supports imprimés et numériques. La facture ou la note de droits distingue deux éléments : la rémunération de la rédaction elle-même et celle de la cession. Le prix de la cession dépend de l'ampleur de l'exploitation prévue.

Cette séparation protège l'auteur, qui garde la trace de ce qui a été cédé, et l'éditeur, qui sait exactement ce qu'il a acquis. Elle évite aussi que la cession soit présumée gratuite et illimitée parce qu'elle n'a jamais été formalisée.

La rémunération de la cession peut être proportionnelle aux recettes d'exploitation, ce qui est le principe, ou prendre la forme d'un forfait dans les cas prévus par la loi. Choisissez la méthode qui correspond à la nature de l'œuvre et à l'usage, et décrivez-la dans le contrat. Un forfait doit refléter une exploitation limitée ; si le succès dépasse nettement ce qui était prévu, une renégociation peut être envisagée.

Les droits moraux, tels que le droit à la paternité et au respect de l'œuvre, restent attachés à l'auteur et ne se cèdent pas. Un client qui souhaite adapter ou modifier fortement l'œuvre doit obtenir votre accord. Pour une réutilisation sur d'autres supports ou dans d'autres pays que ceux prévus, une nouvelle cession, avec sa propre rémunération, est nécessaire. Gardez à l'esprit que le simple paiement d'une facture ne vaut pas cession implicite de tout : si le contrat est silencieux, l'interprétation joue souvent en faveur de l'auteur. Faites enfin préciser la date à partir de laquelle la cession prend effet, de préférence après le paiement complet de la somme convenue.