Faut-il mentionner les cotisations sociales sur la facture ?

Votre statut, votre SIREN et votre adresse.

Les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu ne sont pas à faire figurer.

Beaucoup d'indépendants pensent devoir afficher sur leurs factures le montant de leurs cotisations ou de leurs charges, comme sur un bulletin de salaire. Ce n'est pas le cas. La facture est un document commercial adressé à un client : elle décrit ce qu'il achète, à quel prix et à quelles conditions. Vos cotisations sociales relèvent de votre situation personnelle et de vos déclarations, et le client n'a pas à en connaître le détail.

Afficher les cotisations pourrait même prêter à confusion : le client pourrait croire qu'il les paie en supplément du prix, alors qu'elles sont supportées par vous à partir de ce que vous encaissez.

Ce qui doit figurer en revanche, c'est votre identité professionnelle : votre nom et prénom ou votre dénomination, votre forme juridique, votre adresse, votre numéro SIREN. Pour un entrepreneur individuel, la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » doit accompagner le nom, afin d'identifier clairement le statut. Si vous êtes soumis à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire apparaît aussi. En franchise en base, la mention du régime figure à la place de la TVA.

D'autres mentions dépendent de votre activité : assurance professionnelle pour certains métiers du bâtiment, adhésion à un organisme de gestion agréé pour certains professionnels libéraux, qualification ou numéro de déclaration pour les professions réglementées. Vérifiez celles qui vous concernent. Pour un micro-entrepreneur, l'immatriculation ou la dispense d'immatriculation à un registre peut aussi être mentionnée selon l'activité. Ne confondez pas ces mentions avec des informations facultatives, comme votre site ou votre slogan, qui peuvent figurer sur la facture mais n'ont aucune valeur légale. En cas de doute sur une mention précise, consultez le site officiel de l'administration ou votre comptable, qui connaissent les exigences propres à votre statut.