Facturation générale · freelance
Remise commerciale sur facture : comment la présenter
Une remise mal présentée fausse la base de TVA et crée un doute chez le client. Présentez-la clairement.
Présentation
Indiquez la remise sur une ligne distincte, avant le total hors taxes.
Base de TVA
La TVA se calcule après déduction de la remise.
Un exemple de remise sur un lot de prestations
Un indépendant facture 10 heures de formation à 120 € l'heure, soit 1 200 € hors taxes, et accorde une remise de 10 % parce que le client commande une deuxième session. La facture présente le prix initial de 1 200 €, la remise de 120 € précisée en pourcentage et en montant, puis le prix net de 1 080 € hors taxes. La TVA se calcule sur ce prix net, puisque la remise est acquise à la date de la vente.
Chaque information a son utilité : le client comprend ce qu'il économise, l'administration voit sur quelle base la TVA est calculée, et votre comptabilité retrouve le prix catalogue et le prix réellement facturé.
Présentation, base de TVA et remises de fidélité
Les remises, rabais et ristournes acquis à la date de la vente et chiffrables doivent figurer sur la facture. Une remise passée en réduisant discrètement le prix unitaire, sans la faire apparaître, donne une facture moins lisible et empêche le client de mesurer l'avantage. À l'inverse, une remise ajoutée après coup, en déduction du paiement, complique la TVA et demande en général un document rectificatif.
Si la remise dépend d'un événement futur, comme l'atteinte d'un volume annuel de commandes, elle ne peut pas être appliquée sur la facture du jour : elle donne lieu à un avoir une fois la condition remplie. Précisez cette règle dans vos conditions pour éviter les malentendus. Évitez aussi les remises répétées et non expliquées : un client habitué à négocier à chaque facture vous fait perdre en cohérence et en marge. Une remise a plus de sens quand elle récompense un geste précis, comme une commande groupée, un paiement rapide ou un engagement annuel, que quand elle est accordée par habitude. Notez le motif sur la facture ou dans votre dossier client, pour pouvoir le justifier plus tard.
Checklist avant d'envoyer
- Remise en ligne séparée
- Base indiquée
- TVA après remise
- Motif précisé
Gérez ces factures sans les refaire à chaque fois
Gaby crée vos devis et factures conformes, suit les échéances et relance vos impayés.
Essayer Gaby gratuitementQuestions fréquentes
La remise est-elle soumise à TVA ?
Elle réduit la base imposable. Vérifiez le détail avec votre comptable.
